Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles et respect de votre vie privée
1. Introduction
Notre résidence médicalisée s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web ou nos services.
En utilisant notre site web ou en nous fournissant vos informations personnelles, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous vous encourageons à lire attentivement ce document pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est notre établissement de soins médicalisés, situé en Suisse. Nous traitons vos données conformément à la législation suisse sur la protection des données et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
Nous avons désigné un délégué à la protection des données qui supervise toutes les questions relatives à la confidentialité et à la protection des données au sein de notre organisation.
3. Données collectées
Nous pouvons collecter et traiter les types de données personnelles suivants :
Informations d'identification
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Adresse électronique
Informations de contact et communication
- Préférences de communication
- Historique des échanges et correspondances
- Demandes d'information ou de services
- Commentaires et avis
Données techniques
- Adresse IP et données de géolocalisation
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée des visites
- Cookies et technologies similaires
Informations médicales et de soins
- Antécédents médicaux pertinents
- Besoins spécifiques en matière de soins
- Informations sur l'état de santé général
- Contacts d'urgence et personnes de référence
4. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Prestation de services
- • Évaluation des besoins en soins
- • Planification et coordination des soins
- • Suivi médical et thérapeutique
- • Communication avec les familles
Gestion administrative
- • Facturation et comptabilité
- • Gestion des admissions
- • Tenue des dossiers réglementaires
- • Relations avec les assurances
Communication et marketing
- • Réponse aux demandes d'information
- • Envoi de newsletters et actualités
- • Invitations à des événements
- • Amélioration de nos services
Obligations légales
- • Respect des obligations sanitaires
- • Conformité aux réglementations
- • Reporting aux autorités compétentes
- • Archivage légal des documents
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Consentement
Pour certaines activités de marketing et communication, nous nous appuyons sur votre consentement explicite que vous pouvez retirer à tout moment.
Exécution d'un contrat
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de soins et services que nous concluons avec vous ou pour répondre à votre demande avant la conclusion du contrat.
Intérêt légitime
Nous pouvons traiter vos données pour poursuivre nos intérêts légitimes, notamment l'amélioration de nos services et la sécurité de notre établissement.
Obligation légale
Certains traitements sont nécessaires pour respecter nos obligations légales en matière de santé publique, de sécurité sociale et de réglementation sanitaire.
6. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos informations dans les circonstances suivantes :
Professionnels de santé
Partage avec médecins, spécialistes et autres professionnels de santé impliqués dans vos soins, dans le strict respect du secret médical.
Prestataires de services
Communication avec nos partenaires contractuels (laboratoires, pharmacies, services techniques) nécessaires à la prestation de soins.
Autorités compétentes
Transmission aux autorités sanitaires, services sociaux ou juridiques lorsque la loi l'exige ou pour protéger la sécurité des personnes.
Situations d'urgence
Partage avec les services d'urgence et hôpitaux en cas de situation médicale critique nécessitant une intervention immédiate.
7. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Dossiers actifs
Pendant la durée du séjour plus 5 ans
Dossiers médicaux
Conservation légale de 10 ans minimum
Données marketing
3 ans après le dernier contact
8. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Consulter les données que nous détenons sur vous
Droit de rectification
Corriger les données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données personnelles
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Droit de limitation
Limiter l'utilisation de vos données personnelles
9. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
Mesures de sécurité mises en place :
- • Chiffrement des données sensibles
- • Contrôle d'accès strict avec authentification
- • Surveillance continue des systèmes informatiques
- • Formation régulière du personnel sur la protection des données
- • Sauvegardes sécurisées et plans de continuité d'activité
- • Audits de sécurité périodiques
10. Transferts internationaux
Vos données personnelles sont principalement traitées en Suisse. Dans certains cas exceptionnels, vos données peuvent être transférées vers d'autres pays pour des besoins spécifiques de traitement ou de sous-traitance.
Lorsque de tels transferts ont lieu, nous nous assurons qu'ils respectent les exigences légales en matière de protection des données et que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos informations personnelles.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour respecter les évolutions légales et réglementaires.
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Nous vous informerons de toute modification importante par les moyens de communication appropriés.
12. Contact et réclamations
Pour exercer vos droits, poser des questions sur cette politique de confidentialité ou signaler un problème concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur le site principal.
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente de votre pays de résidence.