Conditions d'Utilisation
Règles et conditions régissant l'utilisation de notre site web et de nos services
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser ce site web ou nos services.
Ces conditions d'utilisation constituent un accord légal entre vous et notre résidence médicalisée. Elles s'appliquent à votre utilisation de notre site web, de nos services en ligne et de toute communication avec notre établissement.
2. Objet du site
Ce site web a pour objet de présenter les services de notre résidence médicalisée spécialisée dans l'accompagnement des personnes âgées. Il permet aux visiteurs de :
- S'informer sur nos services et notre approche de soins
- Consulter nos tarifs et modalités d'admission
- Prendre contact avec notre équipe pour des renseignements
- Demander une évaluation personnalisée des besoins
- Accéder à des ressources et informations sur la gérontologie
3. Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. Cependant, nous nous réservons le droit de :
Disponibilité du service
Interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique. Nous nous efforcerons de minimiser ces interruptions et de vous en informer à l'avance lorsque possible.
Restrictions d'accès
Limiter ou suspendre l'accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions d'utilisation ou qui utiliserait le site de manière inappropriée ou malveillante.
Évolutions du site
Modifier, supprimer ou ajouter du contenu, des fonctionnalités ou des services sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier la structure et la présentation du site.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser ce site web de manière appropriée et licite. L'utilisation suivante est expressément autorisée :
Consultation d'informations
- • Navigation sur les pages publiques
- • Lecture des contenus disponibles
- • Consultation des tarifs et services
- • Accès aux ressources documentaires
Communication légitime
- • Envoi de demandes d'information
- • Prise de rendez-vous
- • Partage de témoignages constructifs
- • Signalement de problèmes techniques
5. Utilisations interdites
Les utilisations suivantes du site web sont strictement interdites :
Activités malveillantes
- • Tentatives de piratage ou d'intrusion
- • Introduction de virus ou logiciels malveillants
- • Surcharge intentionnelle des serveurs
- • Utilisation de robots ou scripts automatisés
Contenu inapproprié
- • Publication de contenu diffamatoire ou injurieux
- • Partage d'informations fausses ou trompeuses
- • Distribution de contenu illégal ou offensant
- • Violation des droits de propriété intellectuelle
Usage commercial non autorisé
- • Reproduction du contenu à des fins commerciales
- • Utilisation des informations pour démarcher
- • Création de sites concurrents avec notre contenu
- • Extraction massive de données
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site web (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de notre résidence médicalisée ou font l'objet de licences d'utilisation.
Droits et restrictions :
Autorisé
- • Consultation personnelle
- • Impression pour usage privé
- • Partage de liens vers le site
- • Citation avec attribution
Interdit
- • Reproduction commerciale
- • Modification du contenu
- • Distribution sans autorisation
- • Utilisation des marques
7. Protection des données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation. En utilisant ce site, vous acceptez également les termes de notre politique de confidentialité.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur ce site.
8. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité concernant l'utilisation de ce site web est limitée dans les conditions suivantes :
Informations fournies
Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur exactitude absolue. Les informations médicales sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas une consultation professionnelle.
Disponibilité technique
Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service, des erreurs techniques ou des pertes de données. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible, mais des pannes peuvent survenir.
Liens externes
Les liens vers des sites externes sont fournis pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
Dommages indirects
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de ce site.
9. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables de l'inexécution ou de retards dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment :
- Catastrophes naturelles, épidémies, pandémies
- Conflits armés, actes de terrorisme, troubles civils
- Défaillances des réseaux de télécommunication ou d'internet
- Grèves, lockouts ou autres conflits sociaux
- Décisions gouvernementales ou réglementaires
- Pannes d'électricité ou défaillances des systèmes informatiques
10. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Version actuelle : Janvier 2025
L'utilisation continue du site après modification des conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
Ces conditions d'utilisation restent en vigueur tant que vous utilisez notre site web. Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment, ce qui met fin automatiquement à votre acceptation de ces conditions.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site si vous violez ces conditions d'utilisation. Cette résiliation n'affecte pas les droits et obligations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation.
12. Droit applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
Résolution des conflits
Avant tout recours judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends par le dialogue et la médiation. Notre équipe reste disponible pour trouver des solutions satisfaisantes pour toutes les parties.
13. Dispositions diverses
Intégralité de l'accord
Ces conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site web.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou une action en cas de violation de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur le site principal. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions dans les plus brefs délais.
Notre équipe juridique et administrative est à votre disposition pour clarifier tout point qui pourrait nécessiter des explications supplémentaires concernant l'utilisation de notre site web et de nos services.